Décret n°2007-859 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 2000-75 du 27 janvier 2000, n° 2002-1229 du 2 octobre 2002 et n° 2004-701 du 13 juillet 2004 ;

Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, modifié par les décrets n° 2002-1230 du 2 octobre 2002, n° 2004-395 du 6 mai 2004 et n° 2004-701 du 13 juillet 2004 ;

Vu le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 2006-1043 du 23 août 2006 ;

Vu le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, modifié par le décret n° 2006-1043 du 23 août 2006,