Article 2 du Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France.

I. - Tout Français établi hors de France peut demander son inscription au registre des Français établis hors de France au chef de poste consulaire territorialement compétent.
II. - Dans chaque circonscription consulaire, le registre des Français établis hors de France est destiné :
A. - Pour le chef de poste consulaire, à :
1. Connaître, localiser et dénombrer la communauté française de sa circonscription consulaire ;
2. Faciliter l'exercice de la protection consulaire en matière de sûreté, dans les conditions prévues par les accords conclus par la France, notamment la convention de Vienne sur les relations consulaires susvisée ;
3. Permettre l'établissement, la mise à jour et, le cas échéant, la mise en oeuvre du plan de sécurité de la communauté française.
B. - Pour le Français établi hors de France, dans les conditions prévues par les dispositions qui s'y rapportent, à :
1. Faciliter l'accomplissement de formalités administratives ;
2. Accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l'étranger ;
3. Recevoir des informations du poste consulaire.