Décret n°2004-29 du 7 janvier 2004
Article 3 du Décret n°2004-29 du 7 janvier 2004 relatif à la mensualisation du paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
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Version09/01/2004
Entrée en vigueur le 9 janvier 2004
L'article 20 du décret du 31 mai 1955 susvisé est abrogé.
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