Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003
Article 6 du Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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