Article 4 du Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Version24/02/2004

Entrée en vigueur le 24 février 2004

Il est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
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Entrée en vigueur le 24 février 2004

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Décisions4


1Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 20 février 2024, n° 23/00801

[…] [Localité 4] […] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens : “les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, soumis au statut du personnel et au règlement des retraites, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du

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  • Statut du personnel·
  • Maladie·
  • Accident du travail·
  • Recours·
  • Tribunal judiciaire·
  • Médecin·
  • Règlement intérieur·
  • Assurances sociales·
  • Lettre·
  • Sécurité sociale

2Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 31 mars 2023, n° 19/00169
Confirmation

[…] L'article 4 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 dispose: "II est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la [8] chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail maladies professionnelles."

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  • Accident du travail·
  • Sécurité sociale·
  • Assurances sociales·
  • Déclaration·
  • Arrêt de travail·
  • Syndicat·
  • Consultation·
  • Lieu de travail·
  • Maladie·
  • Décret

3Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 mars 2021, n° 17/10880
Infirmation partielle

[…] Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience du 04 février 2021 qu'elles ont respectivement soutenues oralement. […] L'article 4 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 dispose: « II est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail maladies professionnelles. »

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  • Tierce opposition·
  • Sécurité sociale·
  • Accident du travail·
  • Faute inexcusable·
  • Employeur·
  • Harcèlement·
  • Escroquerie au jugement·
  • Restriction·
  • Discrimination·
  • Faute
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