Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Article 4 du Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 février 2004
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[…] [Localité 4] […] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens : “les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, soumis au statut du personnel et au règlement des retraites, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du
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[…] L'article 4 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 dispose: "II est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la [8] chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail maladies professionnelles."
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3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 mars 2021, n° 17/10880
[…] Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience du 04 février 2021 qu'elles ont respectivement soutenues oralement. […] L'article 4 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 dispose: « II est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail maladies professionnelles. »
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