Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Article 6 du Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Version24/02/2004
Entrée en vigueur le 24 février 2004
Le directeur et le responsable de la comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales sont désignés par le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, après avis du conseil d'administration de la caisse.
La désignation du directeur et du responsable de la comptabilité est approuvée par les ministres chargés des transports, de la sécurité sociale et du budget, ci-après désignés par les mots : "les ministres compétents".
Le directeur et le responsable de la comptabilité assistent à titre consultatif à toutes les séances du conseil d'administration.
La désignation du directeur et du responsable de la comptabilité est approuvée par les ministres chargés des transports, de la sécurité sociale et du budget, ci-après désignés par les mots : "les ministres compétents".
Le directeur et le responsable de la comptabilité assistent à titre consultatif à toutes les séances du conseil d'administration.
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