Décret n°2004-35 du 5 janvier 2004
Article 2 du Décret n°2004-35 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/2004
Entrée en vigueur le 10 janvier 2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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