Décret n°2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2004 |
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| Dernière modification : | 4 janvier 2004 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat du personnel de la réserve militaire,
Il souhaite que des précisions lui soient apportées sur les nouvelles modalités d'attribution de la médaille des services militaires (MSMV) échelon or définies par l'instruction n° 3500/Def/Cab/SDBC/Deco du 1er mars 2004 prise en application du décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004. […]