Décret n°2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.

Texte intégral


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat du personnel de la réserve militaire,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

1 Commentaire


1Défense - Réservistes - Décorations. Conditions D'Attribution
M. Domergue Jacques · Questions parlementaires · 25 mai 2004

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des militaires de réserve souhaitant avoir la médaille des services militaires volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, et en particulier si cette dernière peut être attribuée aux militaires de réserve dans le cadre du devoir de mémoire.Conformément à l'article 1er du décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004, modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités …

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