Décret n°2004-3 du 2 janvier 2004
Article 3 du Décret n°2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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