Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004
Article 2 du Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
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Version21/09/2011
Entrée en vigueur le 21 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1122 du 19 septembre 2011 - art. 1
Le montant de référence par grade de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
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