Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004
Article 6 du Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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