Décret n°2003-1271 du 23 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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