Décret n°2003-812 du 26 août 2003
Article 10 du Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ansAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/08/2003
Entrée en vigueur le 29 août 2003
Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages d'initiation, des stages d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui, durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article 3.
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article 3.
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