Article 3 du Décret n°2004-47 du 12 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 relatif à la création de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée.

Dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, l'exploitant présentera au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier présentant la nature des travaux qui devront être réalisés sur la cheminée et la galerie de liaison mentionnées à l'article 1er du décret du 31 octobre 1996 susvisé pour limiter de façon durable la corrosion et garantir la tenue mécanique de l'ensemble.