Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003
Article 6 du Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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