Décret n°2004-114 du 5 février 2004
Article 2 du Décret n°2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants
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Version07/02/2004
Entrée en vigueur le 7 février 2004
Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les salariés visés à l'article 1er du présent décret, le temps de présence est décompté à raison de trois heures pour sept heures.
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