Décret n°2004-114 du 5 février 2004
Article 3 du Décret n°2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants
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Version07/02/2004
Entrée en vigueur le 7 février 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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