Décret n°2004-145 du 12 février 2004 modifiant le décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu la loi n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2003-660 de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, notamment son article 67 ;

Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 ;

Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 5 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 10 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 5 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 8 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 10 décembre 2003 ;

Vu la saisine du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 décembre 2003,
Article 1
Le décret du 29 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
Le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.