Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Article 1 du Décret n°2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2004

Version06/05/2011

Entrée en vigueur le 6 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-490 du 4 mai 2011 - art. 1

Une indemnité de charges administratives est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2011
Modifié par :	Décret n°2011-490 du 4 mai 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-621 du 16 juillet 2018 - art. 1

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