Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Article 4 du Décret n°2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.