Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2003
Entrée en vigueur le 14 décembre 2003
Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.
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