Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003
Article 3 du Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/2003
Entrée en vigueur le 6 décembre 2003
L'article R. 811-166 devient l'article R. 811-165-2.
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