Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003
Article 12 du Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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