Décret n°2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 29 janvier 2004
Dernière modification : 29 janvier 2004
Code visé : Code du travail applicable à Mayotte.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code du travail applicable à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 30 septembre 2003,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes