Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004
Article 8 du Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire.
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2004
Entrée en vigueur le 23 janvier 2004
Le décret n° 71-985 du 7 décembre 1971 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées est abrogé.
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