Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004
Article 9 du Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire.
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2004
Entrée en vigueur le 23 janvier 2004
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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