Décret n°2004-322 du 8 avril 2004
Article 3 du Décret n°2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l'enfance.
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Version09/04/2004
Entrée en vigueur le 9 avril 2004
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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