Décret n°2004-240 du 18 mars 2004
Article 3 du Décret n°2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2004.
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