Décret n°2004-241 du 18 mars 2004
Article 3 du Décret n°2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2004.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.