Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mai 2004 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 5,
Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale.
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
[…] [5] L'article 6 […] de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a consacré et élargi le rôle du Conseil d'orientation des retraites et le décret n°2004-453 du 28 mai 2004 fixe sa composition et son organisation. […] Article 1er du décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004.