Décret n°2004-287 du 25 mars 2004
Article 8 du Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des famillesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/03/2004
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus.
Commentaire • 1
Décision • 0
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Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les dispositions du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres formes de participation instituées à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles. […]
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