Décret n°2004-294 du 26 mars 2004
Article 1 du Décret n°2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l'application de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/2004
Entrée en vigueur le 30 mars 2004
Le montant de l'aide attribuée à l'association Combat pour les valeurs en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 Euros.
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