Article 1 du Décret n°2004-296 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds.

Le décret n° 2004-296 du 29 mars 2004 modifiant le décret du 18 décembre 2000 détermine les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transports de fonds. S'il ne remet absolument pas en cause l'utilité de cette loi, il souhaite l'informer des conséquences de certaines dispositions, pour le monde rural. […] En effet, les banques ne peuvent plus assurer leurs permanences dans les communes rurales car les dispositions de l'article 1 du décret n° 2004-296 et plus particulièrement l'obligation d'équiper les locaux desservis par les entreprises de transport de fonds, de dispositifs tels que coffres, guichets sécurisés, […]