Décret n°2004-414 du 10 mai 2004
Article 1 du Décret n°2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/2004
Entrée en vigueur le 15 mai 2004
Le décret du 8 août 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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