Décret n°2004-306 du 26 mars 2004
Article 1 du Décret n°2004-306 du 26 mars 2004 modifiant le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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