Décret n°2004-642 du 2 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
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Version03/07/2004
Entrée en vigueur le 3 juillet 2004
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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