Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
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Version01/02/2004
Entrée en vigueur le 1 février 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er février 2004.
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