Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004
Article 3 du Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.Abrogé
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.
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