Décret n°2004-1327 du 2 décembre 2004
Article 3 du Décret n°2004-1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
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