Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004
Article 14 du Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière
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Version08/10/2004
Entrée en vigueur le 8 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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