Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines).
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2004
Entrée en vigueur le 16 octobre 2004
Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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