Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines).
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2004
Entrée en vigueur le 16 octobre 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.
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