Décret n°2004-1153 du 22 octobre 2004
Article 3 du Décret n°2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 octobre 2004
Les personnels bénéficiaires de l'intégration dans les conditions prévues à l'article 2 sont nommés en qualité de stagiaire, à compter du 1er septembre 2002, conformément au tableau de correspondance ci-après :
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FONCTIONS EXERCEES |
TITRES OU DIPLÓMES REQUIS |
CORPS D'INTEGRATION |
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Tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. |
Adjoint administratif des services déconcentrés de l'éducation nationale. |
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Fonctions mentionnées ì l'article 37 du décret du 14 mai 1991 susvisé. |
Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration. |
Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. |
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Fonctions mentionnées ì l'article 19 du décret du 14 mai 1991 susvisé. |
Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration. |
Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. |
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Fonctions d'entretien, de service ou d'accueil. |
Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements, d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. |