Décret n°2004-694 du 13 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-694 du 13 juillet 2004 portant augmentation uniforme des pensions des veuves attribuées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à compter du 1er juillet 2004
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Version16/07/2004
Entrée en vigueur le 16 juillet 2004
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