Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 septembre 2010 |
| Code visé : | Code rural |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-3 à R. 831-15 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie Législative du code de la recherche ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 1er avril 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,