Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004
Article 11 du Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
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Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.
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