Article 12 du Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004
>
Version04/09/2010

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).