Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004
Article 13 du Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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