Article 13 du Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

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Version17/07/2004

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

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