Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
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Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Le détachement pour servir au sein du service de la poste interarmées est prononcé pour une durée initiale d'un an. Il peut être renouvelé par périodes de cinq ans maximum.
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