Article 7 du Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Les modalités de rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées sont fixées par décret.
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

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